Dernière mise à jour : 2021-03-24
1. Introduction
Bienvenue chez CBM Calculator LLC (« Société », « nous », « notre », « nos ») !
Les présentes Conditions de service (« Conditions », « Conditions de service ») régissent votre utilisation de notre site web situé à l’adresse CBMCalculator.com (individuellement ou collectivement, le « Service ») exploité par CBM Calculator LLC.
Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web.
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (ensemble, les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris ces Accords et acceptez d’être lié(e) par eux.
Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez toutefois nous en informer par e-mail à connect@cbmcalculator.com afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l’utiliser.
2. Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner à des newsletters, du contenu marketing ou promotionnel et d’autres informations que nous pouvons envoyer. Cependant, vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou en nous envoyant un e-mail à connect@cbmcalculator.com.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible via le Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout Achat ; et (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons recourir à des services tiers afin de faciliter le paiement et la finalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, des erreurs dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
4. Concours, tirages au sort et promotions
Tous concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions de service. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et les présentes Conditions de service, les règles de la Promotion prévaudront.
5. Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé(e) à l’avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis en fonction du type de formule d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si CBM Calculator LLC l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement depuis votre page de gestion de compte en ligne ou en contactant l’équipe d’assistance à l’adresse connect@cbmcalculator.com.
Un moyen de paiement valide est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à CBM Calculator LLC des informations de facturation exactes et complètes, pouvant inclure, sans s’y limiter, votre nom complet, votre adresse, votre État ou région, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement CBM Calculator LLC à facturer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte sur ces moyens de paiement.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, CBM Calculator LLC se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Service avec effet immédiat.
6. Essai gratuit
CBM Calculator LLC peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec une période d’essai gratuite pour une durée limitée (« Essai gratuit »).
Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l’Essai gratuit.
Si vous renseignez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai gratuit, CBM Calculator LLC ne vous facturera pas avant l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement facturé(e) des frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que vous avez sélectionné.
À tout moment et sans préavis, CBM Calculator LLC se réserve le droit (i) de modifier les Conditions de service de l’offre d’Essai gratuit ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.
7. Modification des frais
CBM Calculator LLC peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation en cours.
CBM Calculator LLC vous informera dans un délai raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous laisser la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant d’Abonnement modifié.
8. Remboursements
Nous accordons des remboursements pour les Contrats dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat initiale du Contrat.
9. Contenu
Le contenu trouvé sur ou via ce Service est la propriété de CBM Calculator LLC ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ce Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou de gain personnel, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
10. Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
0.1. D’une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
0.2. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié ou autrement.
0.3. Pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
0.4. Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
0.5. D’une manière qui enfreint les droits d’autrui, ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute finalité illégale, frauduleuse ou nuisible.
0.6. Pour adopter toute autre conduite restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas :
0.1. Utiliser le Service d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou d’interférer avec l’utilisation du Service par une autre partie, y compris leur capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Service.
0.2. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du Service.
0.3. Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service ou pour toute autre finalité non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
0.4. Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
0.5. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
0.6. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, au serveur sur lequel le Service est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, d’y interférer, de les endommager ou de les perturber.
0.7. Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
0.8. Entreprendre toute action susceptible de nuire à la notation de la Société ou de la fausser.
0.9. Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.
11. Analyses
Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
12. Interdiction d’utilisation par des mineurs
Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous disposez de l’autorité, du droit et de la capacité nécessaires pour conclure le présent accord et respecter toutes les modalités des Conditions. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Service ou à l’utiliser.
13. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour en permanence. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment, sans s’y limiter, de la restriction d’accès à votre ordinateur et/ou compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé avec notre Service ou avec un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, un nom qui n’est pas légalement disponible pour votre usage, ou un nom ou une marque faisant l’objet de droits d’une autre personne ou entité que vous, sans autorisation adéquate. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou d’éditer du contenu ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion.
14. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de CBM Calculator LLC et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois nationales et étrangères. Nos marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou service quelconque sans le consentement écrit préalable de CBM Calculator LLC.
15. Politique en matière de droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne ou entité.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé(e) à agir pour le compte de l’un d’eux, et que vous estimez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à connect@cbmcalculator.com, avec pour objet : « Copyright Infringement » et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la Violation alléguée, comme indiqué ci-dessous sous « Notification DMCA et procédure pour les réclamations de violation de droits d’auteur ».
Vous pouvez être tenu(e) responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de droits d’auteur par tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service.
16. Notification DMCA et procédure pour les réclamations de violation de droits d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent pour le droit d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
0.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
0.2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée, incluant l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre protégée est disponible ou une copie de cette œuvre ;
0.3. l’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que vous affirmez être en infraction ;
0.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
0.5. une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
0.6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Vous pouvez contacter notre Agent pour le droit d’auteur par e-mail à connect@cbmcalculator.com.
17. Signalement d’erreurs et commentaires
Vous pouvez nous fournir, soit directement à l’adresse connect@cbmcalculator.com, soit via des sites et outils tiers, des informations et commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres sujets liés à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou propriétaire vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans la mesure où le transfert de propriété des Commentaires n’est pas possible en vertu des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses affiliés un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) les Commentaires de toute manière et à toute fin.
18. Liens vers d’autres sites web
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21. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, notamment, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir à propos du Service.
23. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Service ou à l’ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.
24. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions.
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25. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire, de sorte que les dispositions restantes des Conditions demeurent en pleine vigueur et effet.
26. Acceptation
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES.
27. Nous contacter
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